Avis juridique

 1. les données d'identification

Les présentes conditions générales d'utilisation du site Web régissent les conditions d'accès et d'utilisation du site www.sabicol.es, propriété de SABICOL DE LA DUEÑA, SLU, Travesía Badajoz-Valencia km 428, 02611 - Ossa de Montiel (Albacete) et dont le code d'identification fiscale est B02480267, ci-après dénommée "l'entreprise", que l'utilisateur du portail doit lire et accepter pour pouvoir utiliser tous les services et informations fournis par le portail. Le simple fait d'accéder et/ou d'utiliser le portail, tout ou partie de ses contenus et/ou services, implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation.

2. Utilisateurs

L'accès et/ou l'utilisation de ce portail sabicol.es attribue la condition d'UTILISATEUR, qui accepte, à partir de cet accès et/ou de cette utilisation, les Conditions générales d'utilisation reflétées dans le présent document. Les conditions susmentionnées sont applicables indépendamment des conditions générales de contrat qui peuvent être obligatoires.

3. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur doit à tout moment respecter les termes et conditions établis dans les présentes conditions générales d'utilisation du portail. L'utilisateur déclare expressément qu'il utilisera le portail avec diligence et assume toute responsabilité pouvant découler du non-respect des règles.

De même, l'utilisateur ne peut utiliser le portail pour transmettre, stocker, diffuser, promouvoir ou distribuer des données ou des contenus contenant des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou endommager le fonctionnement de tout programme ou équipement informatique ou de télécommunication.

4. Politique de protection de la vie privée

Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus, marques, logos, dessins, documentation, programmes informatiques ou tout autre élément soumis à la protection de la législation sur la propriété intellectuelle ou industrielle, qui sont accessibles sur le portail, correspondent exclusivement à l'entreprise ou à leurs propriétaires légitimes et tous les droits sur ceux-ci sont expressément réservés. Il est expressément interdit de créer des liens hypertextes vers tout élément des pages web du portail sans l'autorisation de l'entreprise, à condition qu'ils ne renvoient pas à une page web du portail dont l'accès ne requiert pas d'identification ou d'authentification, ou dont l'accès est restreint.

En tout état de cause, le portail se réserve tous les droits sur les contenus, les informations, les données et les services qu'il détient. Le portail n'accorde aucune licence ou autorisation d'utilisation à l'utilisateur sur ses contenus, données ou services, autre que celle expressément détaillée dans les présentes conditions générales d'utilisation du portail.

6. Responsabilité du portail

L'utilisateur sait et accepte que le portail n'accorde aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, sur les données, les contenus, les informations et les services qui sont incorporés et offerts à partir du portail.

Sauf si la loi l'exige expressément, et uniquement dans la mesure où la loi l'exige, le portail ne garantit pas et n'assume aucune responsabilité pour les dommages causés par l'utilisation des informations, des données et des services du portail.

Dans tous les cas, le Portail exclut toute responsabilité pour les dommages qui pourraient être dus à l'information et/ou aux services fournis par des tiers autres que l'entreprise. Toute responsabilité sera supportée par le tiers, qu'il s'agisse d'un fournisseur ou d'un collaborateur.

L'entreprise n'est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui pourraient être causés par, mais sans s'y limiter : des erreurs ou des omissions dans le contenu, le manque de disponibilité du portail ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu, bien qu'elle ait adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour l'éviter.

7. Modifications

L'entreprise se réserve le droit d'apporter toutes les modifications qu'elle juge opportunes à son portail sans préavis, et peut changer, supprimer ou ajouter des contenus, des produits et des services fournis par l'intermédiaire de ce dernier, ainsi que la manière dont ils sont présentés ou situés sur son portail.

8. Liens

Dans le cas de liens ou d'hyperliens vers d'autres sites Internet, l'entreprise n'exercera aucun contrôle sur ces sites et leur contenu. En aucun cas, l'entreprise n'assumera la responsabilité du contenu d'un lien appartenant à un site web externe, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans l'un de ces hyperliens ou dans d'autres sites web. De même, l'inclusion de ces connexions externes n'implique aucun type d'association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

9. Droits d'exclusion

L'entreprise se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, à sa demande ou à la demande d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions générales d'utilisation.

10. Généralités

L'entreprise poursuivra la violation de ces conditions ainsi que toute utilisation abusive de son site web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre en vertu de la loi.

11. Modification de ces conditions et durée

La société peut modifier à tout moment les conditions déterminées ici, étant dûment publiées telles qu'elles apparaissent ici. La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et sera en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres dûment publiées.

12. Droit applicable, juridiction compétente et notifications

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois espagnoles. Les cours et tribunaux d'Albacete sont compétents pour toute réclamation. Toutes les notifications, demandes, requêtes et autres communications que l'utilisateur souhaite adresser à l'entreprise propriétaire du portail doivent être formulées par écrit et seront considérées comme ayant été correctement effectuées lorsqu'elles auront été reçues à l'adresse suivante Travesía Badajoz-Valencia,428, 02611 - Ossa de Montiel (Albacete) ou à l'adresse de courrier électronique sabicol@sabicol.com.

13. Réseaux sociaux

L'entreprise utilisera les réseaux sociaux pour faire la publicité de ses produits et services. Dans tous les cas, si elle décide de traiter vos coordonnées pour mener des actions commerciales directes, elle le fera toujours dans le respect des dispositions légales de la LOPD et de la LSSI-CE.

En rejoignant les pages de notre réseau social, les utilisateurs nous donnent leur accord pour le traitement des données personnelles publiées dans leur profil. L'utilisateur peut accéder à tout moment aux politiques de confidentialité du réseau social lui-même, ainsi que configurer son profil pour garantir sa confidentialité. L'entreprise a accès aux informations publiques de l'utilisateur et les traite, en particulier son nom de contact. Ces données ne sont utilisées qu'au sein du réseau social lui-même et ne sont incorporées dans aucun fichier. L'utilisateur peut se dissocier de nos pages sur les réseaux sociaux en utilisant son profil sur les différents réseaux sociaux.